Online Safety Act 2023 : ce que les entreprises doivent savoir

L'Online Safety Act 2023 marque un tournant décisif dans la protection numérique britannique : cette législation d'envergure soumet désormais l'ensemble des acteurs du web – réseaux sociaux, moteurs de recherche, sites collaboratifs – à des responsabilités légales inédites pour sécuriser l'expérience en ligne des utilisateurs.   

Concrètement, la loi exige que ces entreprises identifient les risques liés aux contenus illégaux ou préjudiciables, prennent des mesures pour les limiter, et mettent en place des systèmes efficaces pour protéger les mineurs.

Les contenus visés incluent notamment la pornographie, les incitations à l’automutilation ou au suicide, les troubles de l’alimentation, ainsi que tout contenu illégal tel que les abus sexuels sur enfants.           

Les plateformes doivent également faire respecter les limites d’âge pour l’accès à certains contenus, et proposer aux adultes des outils pour filtrer ou restreindre ce qu’ils voient.

Ces exigences s’appliquent aussi aux moteurs de recherche et aux sites diffusant du contenu pornographique, qui doivent vérifier l’âge des utilisateurs de manière rigoureuse.

L’organisme de régulation Ofcom est chargé de superviser la mise en œuvre de cette loi. Il publiera des codes de bonnes pratiques auxquels les entreprises devront se conformer. Ofcom dispose également de pouvoirs d’enquête et de sanction importants, incluant la possibilité d’infliger des amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.

Enfin, certains manquements graves, notamment en matière de protection des enfants ou de refus de se conformer à certaines décisions, peuvent entraîner des sanctions pénales.

En somme, cette loi change radicalement la façon dont les entreprises doivent gérer leur présence en ligne. Elle transfère la responsabilité de la sécurité numérique des utilisateurs des individus vers les plateformes elles-mêmes. Pour toute entreprise concernée, il est désormais essentiel d’anticiper les risques, de revoir ses pratiques, et de s’assurer que toutes les obligations sont respectées.